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INSPECTION ET VERIFICATION DES IMPORTATIONS AU SENEGAL

La société Cotecna a signé, le 27 février dernier, un nouveau contrat d’inspection avec le gouvernement du Sénégal. Société d’inspection et de vérification des importations, de droit suisse, Cotecna Inspection S.A renforce ainsi sa présence au Sénégal, après un premier appel d’offres remporté dans ce pays en 2001 pour l’inspection avant embarquement, programme élargi par la suite à l’analyse du risque, et un second marché remporté en 2003. Si la douane sénégalaise était vraiment performante et moderne, il n’y aurait plus de Programme de vérification des importations(Pvi), même élargi, en vigueur depuis 1991 au Sénégal et donc plus de Cotecna, société d’inspection et de vérification des importations, de droit suisse qui exécute ce programme depuis 2001 et qui, chaque année, engrange quelque 4 milliards de nos pauvres francs, pour un marché que la douane sénégalaise pourrait se donner les moyens d’exécuter elle-même. Qu’à cela ne tienne.

Les autorités sénégalaises ont renouvelé, le 27 février dernier, le contrat d’inspection des importations avec Cotecna. Celle-ci fournira ainsi des services d’inspection avant embarquement et d’inspection à destination comprenant des scanners et l’analyse et gestion du risque, ainsi que le suivi électronique du transit douanier. Il est ainsi question pour Cotecna, à travers ce contrat, de renforcer le programme d’inspection à destination, lancé en 2003, avec l’installation et l’exploitation de trois nouveaux scanners à haute énergie et haute performance (deux Gantry Relocatable et un Portal) à fournir par les chinois de Nuctech Company Ltd, tout en continuant de gérer les deux scanners mobiles existants. Jusqu’à quand ?

Avec l’avènement du système Orbus, un croisement du Trade point et du système informatisé Gaïndé 2000 de la Douane, qui est entré en vigueur le 1er mars 2005 pour prendre en charge la Déclaration en douane(Dpi) ainsi que l’Attestation de vérification(Av), tache dévolue jusqu’ici à la société Cotecna, le Pvi n’a plus sa raison d’être. Il est vrai qu’entre les opérateurs économiques et l’administration douanière, les contestations n’ont jamais cessé quant à la détermination de la valeur en douane, malgré l’existence du Pvi exécuté par la société Cotecna, et ils ne sont pas rares les opérateurs économiques qui, selon eux, s’entendaient souvent dire par l’administration douanière : ’l’inspection de Cotecna ne nous lie pas’. Il est vrai que la tache d’inspection et de vérification exécutée par Cotecna a souvent laissé à désirer. Pour la petite histoire, « l’affaire des sacs polypropylène » l’a démontré, en 2003.

Les agents de la Cotecna sont mandatés pour effectuer les inspections, avant embarquement, des marchandises importées au Sénégal. En priorité celles dont la valeur FOB est égale ou supérieure à 3.000.000 de FCfa. Ce qui est généralement le cas des sacs polypropylène qui, pendant longtemps, ont fait l’objet d’une fraude massive à l’importation. Or, ce sont les douaniers sénégalais qui, en prenant la décision de peser les marchandises même quand l’importateur se présentait avec son attestation de vérification et sa déclaration préalable d’importation, avaient découvert le pot-aux-roses. Les textes étaient pourtant très clairs. En application des dispositions prévues à l’article 18 du Code des Douanes et conformément au décret n° 91-1221 du 14 novembre 1991 portant institution d’un Programme de Vérification des Importations(PVI) sur tout le territoire de la République du Sénégal, et sans préjudice des contrôles institués par la législation et la réglementation en vigueur, « les importations de marchandises au Sénégal doivent, préalablement aux opérations d’embarquement, faire l’objet d’une vérification effectuée par une société de contrôle spécialisée, mandatée à cet effet par l’Etat ( art.2 ) et portant sur : la qualité, la quantité, le prix et l’espèce tarifaire ». Le trafic en question ferait en tout cas perdre à l’Etat plus de 10 milliards de francs CFA chaque année et coûtait leur emploi à des milliers de Sénégalais. Tout cela pour dire, en fait, que le Pvi lui-même, imposé à beaucoup de pays de la sous-région par les institutions de Bretton Woods, était appelé à disparaître depuis des lustres, et la problématique de sa mise en place était un transfert non pas seulement de technologie, mais de savoir. L’administration douanière devait en réalité, mettre à profit l’existence de ce programme, pour intégrer un fichier complet de valeurs qui lui permettrait de se prendre en charge à ce niveau. Certes le contexte dans lequel le Pvi avait été mis en place était moins compliqué que depuis que la valeur de référence (valeur de Bruxelles) a fait place à la valeur transactionnelle en vigueur depuis 2000. Cependant, si le Système Informatisé d’Analyse du Risque (SIAR) exclusif de Cotecna est une solution automatisée destinée aux douaniers leur permettant de déterminer le risque encouru dans les transactions commerciales sur la base d’une modélisation économétrique, de même que le suivi électronique du transit douanier de Cotecna est conçu pour suivre à distance les mouvements de véhicules transportant des marchandises en transit, l’objectif devrait demeurer le transfert de technologie et de savoir dans un délai imparti afin que la douane sénégalaise s’en approprie et se modernise, elle-même. Ce serait ainsi quelque 4 milliards de FCfa que l’Etat sénégalais économiserait, ce montant correspondant à celui du marché de l’inspection en question.

Sgs, Véritas, Cotecna

Dans les procédures actuelles d’importation au Sénégal, la Déclaration préalable d’importation(Dpi) représente le sésame pour introduire les marchandises dans le pays. Aussi, toute déclaration en douane enregistrée au Sénégal doit-il obligatoirement mentionner la référence de la Déclaration préalable d’importation(DPI), ainsi que celle de l’Attestation de Vérification(AV) correspondante, émise par la société de contrôle, ou à défaut, faire référence aux exclusions ou limitations à la vérification prévues par le décret, avant embarquement. C’est dans le cadre du Programme de vérification des importations que la société Cotecna, depuis 2001 à l’issue d’un appel d’offres international, avait raflé la mise à Véritas (Bivac international), une autre société d’inspection, pour effectuer une inspection avant embarquement portant sur la qualité, la quantité, le prix et l’espèce tarifaire des marchandises à l’importation, et donc recueillir la déclaration préalable en douane et enfin, émettre la fameuse Attestation de vérification(Av), à l’issue de chaque inspection, à travers un rapport rédigé en français est délivré, attestant les résultats de cette inspection. L’original de ce rapport est transmis à l’importateur et fait partie des documents nécessaires à la recevabilité de la déclaration en douane. Rappelons que la société d’inspection en question, à l’instar d’autres sociétés d’inspection, possède des représentations dans beaucoup de pays à travers le monde, constituant ainsi un réseau de bureaux. Avant la Cotecna, il y avait la Sgs(Société générale de surveillance) qui était seule à opérer sur le marché de l’inspection des importations au Sénégal. Dans le contexte des élections présidentielles de 2000, le gouvernement avait coupé la poire en deux, mettant en concurrence la Sgs, contestée alors par beaucoup d’importateurs, et Bivac international (Véritas), au terme du mandat de la première. Un an plus tard, le gouvernement changeait encore d’option, préférant ainsi revenir à la première formule qui consistait à ne retenir qu’une seule société. C’est ainsi que Cotecna, qui n’est autre qu’une ancienne filiale suisse de... la Sgs, s’est retrouvée seule sur le marché de l’inspection au Sénégal, au terme d’un processus d’appel d’offres largement contesté.

Source : Sud Quotidien du lundi 28 avril 2008

29 avril 2008

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