Sécurité et Sûreté maritimes - Textes sur les ferries domestiques et navires non conventionnels
Publié le 3 novembre 2009
Conscient de la problématique sécuritaire de la navigation dans nos eaux et sous nos juridictions, les experts de l’Organisation maritime internationale, ont décidé d’harmoniser la réglementation, en accordant plus de place aux petits navires. Il’ s’agira selon Henry Pinon, des propositions de textes réglementaires qui parlent à la fois des procédures et des obligations techniques auxquelles sont soumis les navires et qu’il faut proposer aux Etats du pavillon qui n’ont pas de législation ou qui ont des lacunes dans leur législation, parce que tous les Etats ont quelque chose mais tous les Etats n’ont pas la panoplie complète.
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